Ministère — Domaines de l’État et Affaires foncières
Portefeuille domaines de l’état et affaires foncières dans la composition du gouvernement. Consultez la fonction et le titulaire publiés par la source officielle.
Fondement des relations
Gouvernement → Ministre — Domaines de l’État et Affaires foncières
Membre du gouvernement
Constitution, art. 87 et 101
Présidence du Gouvernement — Constitution de 2022 (texte officiel) ↗Présidence du Gouvernement ↗Présidence du Gouvernement ↗Présidence du Gouvernement ↗
Président de la République → Ministre — Domaines de l’État et Affaires foncières
Nomme sur proposition du chef du gouvernement
Constitution, art. 101
Présidence du Gouvernement — Constitution de 2022 (texte officiel) ↗
Sources et vérification
Dernière vérification : . Les titulaires peuvent changer après cette date.
Présidence du Gouvernement · annuaire officiel ↗Les flèches du schéma reposent sur les textes et intitulés officiels cités. Les répertoires géographiques et les liens de profil ne constituent pas des échelons d’autorité.
