Repère institutionnel
Direction générale du contentieux de l’État
Contentieux de l’État.
Fondement des relations
Ministre — Domaines de l’État et Affaires foncières → Direction générale du contentieux de l’État
Rattachement administratif
Directions générales identifiées dans l’annuaire officiel du ministère
Ministère des Domaines de l’État — annuaire des directions ↗
Sources et vérification
Dernière vérification : . Les titulaires peuvent changer après cette date.
Ministère des Domaines de l’État — annuaire des directions · vérification manuelle ↗Les flèches du schéma reposent sur les textes et intitulés officiels cités. Les répertoires géographiques et les liens de profil ne constituent pas des échelons d’autorité.
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