Fonction publiqueMinistre — Domaines de l’État et Affaires foncières
Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Fonction rattachée à ce portefeuille ministériel. Intitulé publié : Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières.
Fondement des relations
Gouvernement → Ministre — Domaines de l’État et Affaires foncières
Membre du gouvernement
Constitution, art. 87 et 101
Présidence du Gouvernement — Constitution de 2022 (texte officiel) ↗Présidence du Gouvernement ↗Présidence du Gouvernement ↗Présidence du Gouvernement ↗
Président de la République → Ministre — Domaines de l’État et Affaires foncières
Nomme sur proposition du chef du gouvernement
Constitution, art. 101
Présidence du Gouvernement — Constitution de 2022 (texte officiel) ↗
Date de prise de fonction indiquée par la source : .
Sources et vérification
Dernière vérification : . Les titulaires peuvent changer après cette date.
Présidence du Gouvernement · annuaire officiel ↗Présidence du Gouvernement · données officielles ↗Présidence du Gouvernement · annuaire officiel ↗Les flèches du schéma reposent sur les textes et intitulés officiels cités. Les répertoires géographiques et les liens de profil ne constituent pas des échelons d’autorité.
