Repère institutionnel
Direction des grâces et d’exécution des peines
Direction interne pour les dossiers de grâce et d’exécution des peines.
Fondement des relations
Direction générale des affaires pénales → Direction des grâces et d’exécution des peines
Rattachement administratif
Organisation publiée par le ministère, articles 17 à 23
Ministère de la Justice — Parquet général des services judiciaires ↗
Sources et vérification
Dernière vérification : . Les titulaires peuvent changer après cette date.
Ministère de la Justice — Parquet général des services judiciaires · vérification manuelle ↗Les flèches du schéma reposent sur les textes et intitulés officiels cités. Les répertoires géographiques et les liens de profil ne constituent pas des échelons d’autorité.
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