Repère institutionnel
Observatoire national pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Collecte et analyse les données sur les violences et contribue à leur prévention. La tutelle ministérielle est distincte d’une relation hiérarchique entre services internes.
Fondement des relations
Ministre — Famille, Femme, Enfance et Personnes âgées → Observatoire national pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Tutelle ministérielle
Décret 2020-126, article 2 : tutelle du ministère chargé de la femme
JORT — décret 2020-126, reproduit par DCAF ↗
Sources et vérification
Dernière vérification : . Les titulaires peuvent changer après cette date.
JORT — décret 2020-126, reproduit par DCAF · vérification manuelle ↗Les flèches du schéma reposent sur les textes et intitulés officiels cités. Les répertoires géographiques et les liens de profil ne constituent pas des échelons d’autorité.
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