Repère institutionnel
Justice militaire
Composante mentionnée par le ministère. Le lien organisationnel ne constitue pas une autorité sur les jugements.
Fondement des relations
Ministre — Défense nationale → Justice militaire
Rattachement administratif
Décret n° 79-735 du 22 août 1979, organisation présentée par le ministère
Ministère de la Défense nationale ↗
Sources et vérification
Dernière vérification : . Les titulaires peuvent changer après cette date.
Ministère de la Défense nationale · vérification manuelle ↗Les flèches du schéma reposent sur les textes et intitulés officiels cités. Les répertoires géographiques et les liens de profil ne constituent pas des échelons d’autorité.
90 % · Glissez pour explorer
