La formalité à identifier
La fiche administrative SICAD décrit la mutation d’un véhicule et cite le certificat d’immatriculation parmi les pièces. La liste dépend du cas du véhicule ; vérifiez le dossier actuel auprès de l’ATTT avant la vente, notamment si le véhicule présente une situation particulière.
Avant l’acompte — conseil Barka
Comparez identité du vendeur, documents et identifiants du véhicule. Faites examiner son état mécanique indépendamment des papiers. Demandez comment vérifier les restrictions éventuelles au transfert et les justificatifs fiscaux propres à ce véhicule ; ne vous fiez pas uniquement à l’accord verbal du vendeur.
Calculer le coût complet
Ajoutez au prix négocié les frais administratifs confirmés, assurance et réparations identifiées. Demandez un chiffrage selon les caractéristiques réelles du véhicule. Conservez contrat, preuves de paiement et dépôt du dossier ; cette fiche ne propose aucun barème fiscal universel.
Comment cette fiche a été vérifiée
Les discussions liées expliquent le choix du sujet ; leurs réponses ne sont pas des règles vérifiées. Les faits sont attribués à l’organisme cité et les étapes pratiques sont des conseils Barka. Sources consultées le 24 septembre 2026 ; vérifiez les conditions actuelles auprès du service.
Les questions utiles
Un contrôle technique valide remplace-t-il la mutation ?
Ce sont deux démarches distinctes : l’une concerne le contrôle du véhicule, l’autre sa situation d’immatriculation. Faites confirmer les pièces de votre mutation, même si un rapport de contrôle est disponible.
Sources et vérification
Des repères sourcés et des conseils Barka. Les tarifs, disponibilités et démarches peuvent évoluer : vérifiez les conditions auprès de l’organisme concerné.
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